Une deuxième relance de facture impayée intervient quand le premier rappel est resté sans effet. Plus ferme, elle rappelle les références de la facture, fixe un nouveau délai et mentionne les pénalités prévues par la loi, tout en gardant un ton professionnel.
Une deuxième relance pour facture impayée s'impose quand la première n'a rien donné. Le ton peut être un peu plus ferme, mais toujours professionnel. L'objectif reste d'obtenir le paiement sans détériorer définitivement la relation commerciale, surtout si le client est régulier.
Structure du mail de 2e relance
La 2e relance facture impayée par mail doit rappeler clairement : le numéro de facture, la date d'émission, le montant, la date d'échéance dépassée et le nouveau délai accordé pour le règlement. Soyez précis et évitez les formulations vagues. Mentionnez explicitement les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement, que la loi prévoit entre professionnels.
- Objet du mail : rappel de relance n2 - facture N[numéro] en attente
- Rappeler les références : date, montant, numéro de facture
- Donner un nouveau délai précis : 8 ou 15 jours maximum
- Mentionner les pénalités de retard applicables
Si cette 2e relance reste sans réponse, la 3e relance facture impayée par mail doit clairement annoncer qu'en l'absence de réponse sous 7 jours, une mise en demeure officielle sera adressée par courrier recommandé avec avis de réception. Cette étape enclenche le processus légal de recouvrement. Gardez une copie de tous les mails envoyés avec les dates pour constituer un dossier en cas de contentieux.
Un modèle de deuxième relance à adapter
Voici une trame simple : « Objet : Deuxième relance, facture n° [numéro] du [date]. Madame, Monsieur, sauf erreur de ma part, la facture citée en objet, d'un montant de [montant], arrivée à échéance le [date], reste impayée malgré le premier rappel du [date]. Je vous remercie de procéder à son règlement sous [délai], par [mode de paiement]. À défaut, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce seront appliquées. Si le règlement a été effectué entre-temps, merci de ne pas tenir compte de ce message. Cordialement. »
Ce que prévoit la loi entre professionnels
Entre entreprises, le Code de commerce (article L441-10) rend les pénalités de retard exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, dès le lendemain de la date d'échéance. Leur taux figure dans les conditions générales de vente, avec un minimum légal, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant fixé par décret, s'y ajoute. Ces mentions doivent figurer sur la facture elle-même. Avec un client particulier, les règles diffèrent : à défaut de clause dans le contrat, des intérêts au taux légal peuvent courir à compter d'une mise en demeure, selon le Code civil.
De la troisième relance à la mise en demeure
Si la deuxième relance reste lettre morte, un dernier rappel annonce la mise en demeure, puis celle-ci est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle fixe un délai ultime et prévient que l'affaire sera portée en justice. Ce courrier constitue une pièce essentielle du dossier. Pour une créance impayée, la procédure d'injonction de payer, déposée auprès du tribunal compétent, permet d'obtenir un titre exécutoire sans audience ; un commissaire de justice peut ensuite en assurer l'exécution.
Garder le contact et prévenir les retards
Avant d'envoyer une relance plus dure, un appel téléphonique débloque souvent la situation : facture égarée, erreur d'adresse, difficulté passagère. Proposer un échéancier à un client de bonne foi préserve la relation. Pour l'avenir, des conditions de paiement claires sur le devis, un acompte à la commande et un suivi régulier des échéances limitent les impayés. Conserver tous les échanges datés reste indispensable en cas de litige. D'autres conseils pratiques figurent dans la rubrique astuces du quotidien, de la maison aux démarches, et sur l'accueil de Gourmix, entre cuisine et bons plans.